À l’ère du jetable, il est bien connu que de nombreux objets fonctionnels finissent dans les décharges. « Toujours bien » disaient nos grands-parents qui gardent (au cas où) des bouts de ficelle, des élastiques, des cahiers partiellement blancs. Parmi ces choses jetées sans pitié, il y a maintenant aussi de nombreuses voitures, souvent parce qu’après un accident, parfois même minime, le coût des réparations dépasse la valeur commerciale de la voiture.
Or, la Cour de cassation vient d’intervenir sur le sujet, qui dans son ordonnance 10686/23 juge licite d’indemniser les réparations dont le coût ne dépasse pas « significativement » la valeur vénale du véhicule. Et il fait plus : dans une affaire où le lésé avait demandé « une somme égale à presque le double de la valeur du véhicule », il a en effet précisé que, tout en devant « tenir compte de la nécessité de ne pas sacrifier les besoins spécifiques du lésé partie afin de faire restaurer son véhicule », la limite de l’indemnisation identifiée par les Juges est qu’il n’y ait pas d’augmentation de la valeur du véhicule.
Concrètement, la cassation a établi qu’« il faut considérer que la personne lésée peut avoir des raisons sérieuses et appréciables de préférer la réparation au remplacement du véhicule accidenté (par exemple, parce qu’il lui est plus facile de conduire un véhicule auquel elle a l’habitude de ou parce qu’il a des difficultés à en trouver sur le marché aux caractéristiques similaires ou parce qu’il veut échapper au temps nécessaire à la recherche d’un véhicule équivalent et aux aléas d’un véhicule d’occasion qui pourrait s’avérer peu fiable) et que l’entière satisfaction de ses prétentions car la compensation peut impliquer un coût qui est même considérablement plus élevé que celui du remplacement. »
En période de crise, comme celle que nous vivons, c’est une bonne nouvelle. Nous savons que l’année dernière, 1 051 994 voitures ont été mises au rebut en Italie et que pour 100 nouvelles voitures immatriculées, 79 ans ont été mis au rebut, bien que dans de nombreux cas, les mêmes voitures auraient pu être réparées et remises en circulation en toute sécurité. La nouvelle fera le bonheur de nos grands-parents mais, évidemment, aussi des carrossiers qui trouveront ainsi beaucoup plus de travail. En effet, le président de Federcarrozzieri, Davide Galli, se réjouit, et explique qu’il est impossible qu’une voiture prenne de la valeur après avoir été réparée, à moins de remplacer le moteur ou la boîte de vitesses. Difficile de lui en vouloir. « Jusqu’à aujourd’hui – dit Galli – les compagnies d’assurance, qui utilisent en outre des tarifs avec des valeurs commerciales complètement erronées et biaisées à la baisse des véhicules d’occasion, ont poussé les assurés à mettre leurs voitures à la casse, arguant que les réparations ne sont pas rentables. Désormais, grâce à la Cassation, l’automobiliste pourra enfin choisir entre réparer sa voiture et la mettre à la casse ». À sa petite échelle, une grande révolution dans le secteur de la réparation automobile.